La surface taxable est un élément central pour déterminer les taxes liées à la construction d’un bien immobilier. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond minimale pour évaluer le montant des impôts liés à l’aménagement du territoire. Découvrez dans cet article comment procéder au calcul de cette surface.
Comprendre la notion de surface taxable
Le code de l’urbanisme définit la surface taxable comme l’ensemble des surfaces de plancher closes et couvertes, situées à l’intérieur du bâtiment et dont la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Les surfaces non closes ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Il faut noter que certains espaces spécifiques ne font pas partie de la surface taxable, tels que les combles non aménageables, les caves, les celliers extérieurs au logement, les garages, les locaux techniques ou encore les espaces réservés aux stationnements d’automobiles. De même, les vérandas sont exclues du calcul si leur superficie n’excède pas 9 mètres carrés et qu’elles respectent certaines conditions relatives à la structure, au mode de chauffage et à l’isolation.
Méthode de calcul de la surface taxable
Pour calculer la surface taxable, il convient d’appliquer une méthode simple et précise. Voici les étapes à suivre :
1. Mesurer la surface de plancher
La première étape consiste à mesurer la surface de plancher de chaque pièce concernée par le calcul. Pour cela, il faut prendre en compte la surface au sol délimitée par les murs intérieurs et retenir les surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond minimale de 1,80 mètre.
2. Ajouter les surfaces annexes
Après avoir mesuré la surface de plancher, il faut ajouter les surfaces annexes comme les vérandas, les loggias, les balcons ou encore les terrasses. Ces surfaces sont prises en compte si leur superficie dépasse 9 mètres carrés et qu’elles respectent certaines conditions relatives à la structure, au mode de chauffage et à l’isolation.
3. Soustraire les surfaces non taxables
Enfin, il est nécessaire de soustraire du résultat obtenu les surfaces non taxables, c’est-à-dire celles qui ne font pas partie de la surface taxable selon les critères du code de l’urbanisme. On retrouve notamment les combles non aménageables, les caves, les celliers extérieurs au logement, les garages, les locaux techniques ou encore les espaces réservés aux stationnements d’automobiles.
Exemple de calcul de surface taxable
Voici un exemple concret pour illustrer le calcul de la surface taxable :
Imaginons une maison individuelle comprenant :
- Un séjour de 30 m²
- Trois chambres de 12 m² chacune
- Une cuisine de 10 m²
- Une salle de bain de 5 m²
- Un garage de 20 m²
- Une cave de 15 m²
- Une véranda de 8 m²
Pour calculer la surface taxable, on commence par additionner les surfaces de plancher des pièces concernées :
30 + (3 x 12) + 10 + 5 = 81 m²
Ensuite, on ajoute la surface annexe de la véranda : 81 + 8 = 89 m².
Enfin, on soustrait les surfaces non taxables que sont le garage et la cave : 89 – (20 + 15) = 54 m².
La surface taxable est donc de 54 m².
Importance du calcul de la surface taxable pour les projets immobiliers
Le calcul de la surface taxable permet de déterminer le montant des taxes liées à la construction d’un bien immobilier, telles que la taxe d’aménagement ou la redevance d’archéologie préventive. Les propriétaires doivent ainsi être vigilants quant à ce calcul afin d’anticiper au mieux les coûts associés à leur projet immobilier.
En cas de doute sur la méthode de calcul ou sur les éléments à prendre en compte pour déterminer la surface taxable, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel du secteur, tel qu’un architecte ou un expert en urbanisme.